Informations légales
Règles applicables à la consultation du site et à l’usage de l’espace abonnés.
Dernière mise à jour : 4 août 2026
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») définissent les règles d’accès et d’usage du site recette.mcantilles.com et de l’espace abonnés qu’il héberge (ensemble, le « Service »), édités par BIBI MEDIAS.
Toute utilisation du Service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’utilisateur qui ne les accepte pas doit renoncer à utiliser le Service.
La partie publique du site est librement consultable. L’espace abonnés est réservé aux Utilisateurs disposant d’Identifiants valides, dans les limites du périmètre souscrit par leur Abonné.
L’accès au Service suppose une connexion internet et un navigateur à jour, dont le coût et le bon fonctionnement relèvent de l’Utilisateur. L’éditeur s’efforce d’assurer une disponibilité continue du Service, sans y être tenu : il peut l’interrompre pour maintenance, mise à jour ou raison de sécurité, en informant les Abonnés lorsque l’interruption est programmée.
Les Identifiants sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur s’interdit de les communiquer, de les partager ou de permettre à un tiers de s’en servir. Toute connexion effectuée avec ses Identifiants est réputée émaner de lui.
En cas de perte, de vol ou de soupçon d’usage frauduleux, l’Utilisateur ou l’Abonné en informe sans délai l’éditeur, qui procède à la révocation des Identifiants concernés.
L’Utilisateur s’interdit notamment :
Le non-respect de ces engagements peut entraîner la suspension immédiate des Identifiants, sans préjudice des poursuites que l’éditeur serait fondé à engager.
Le Service, ses composants et les Données de veille restent la propriété de l’éditeur. L’abonnement confère un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible, limité aux besoins internes de l’Abonné et à la durée de son contrat. Il n’emporte aucun transfert de propriété.
L’usage des exports et documents produits par le Service dans une communication externe (présentation client, publication, communiqué) suppose l’accord écrit préalable de l’éditeur et la mention de la source.
L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour que les Données de veille soient exactes et à jour. Elles résultent toutefois d’un travail de relevé et de traitement dont l’exhaustivité ne peut être garantie de manière absolue ; elles constituent une aide à la décision et non une donnée comptable certifiée.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions commerciales prises sur la base des Données de veille, ni des dommages indirects tels que perte d’exploitation, perte de chance ou atteinte à l’image.
Les traitements de données personnelles liés au Service sont décrits dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
L’éditeur peut modifier les présentes CGU pour tenir compte d’évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. La version applicable est celle mise en ligne à la date de la connexion ; la date de dernière mise à jour figure en tête de page.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre, seule juridiction commerciale de Guadeloupe, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.